Retour au centre contractuel  |  English version

Les conditions rédigées ci-dessous s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme (définie ci-dessous) et à son accès ainsi qu’aux conditions du Contrat de souscription. Tous les termes en majuscules ont la même définition que celle qui leur est attribuée dans le Contrat de souscription, à moins qu’ils ne soient spécifiquement définis dans le présent document.

1. DÉFINITION

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :

• « Annonce» ou « Annonces ». fait référence aux publicités, aux créations publicitaires et aux placements créés par l’Annonceur à l’aide de la Plateforme.
• « Campagne publicitaire». fait référence à une Campagne publicitaire définie par les Spécifications de l’Annonceur et soumise au Client via la Plateforme.
• « Annonceur». fait référence à une personne ou à une entité tierce, agissant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne ou entité, qui est enregistrée en tant qu’utilisateur de la Plateforme et qui peut utiliser et accéder à la Plateforme ainsi qu’à ses Fonctionnalités associées (telles que définies ci-dessous) qui sont mises à disposition par M32 de temps en temps.
• « Compte annonceur». fait référence à un compte unique créé par un Annonceur pour utiliser et accéder à la Plateforme ainsi qu’à ses Fonctionnalités associées. Un Annonceur doit posséder un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques associés à son compte.
• « Contenu». fait référence à tous les textes, graphiques, vidéos, images et tout autre matériel et/ou information utilisés par l’Annonceur pour créer des Annonces et des Spécifications de Campagne publicitaire à l’aide de la Plateforme.
• « Fonctionnalités». fait référence à toute fonctionnalité offerte par la Plateforme, y compris la possibilité de créer des Annonces, de soumettre des Commandes, de définir des Campagnes publicitaires, de définir des Spécifications de campagne et/ou toute autre fonctionnalité.
• « Rétroaction». fait référence aux réactions, aux idées ou aux suggestions concernant les attributs, la performance ou les caractéristiques de la Plateforme.
• « Commandes». fait référence à une Campagne publicitaire accompagnée de Spécifications soumises par l’Annonceur au Client via la Plateforme.
• « Plateforme». fait référence à la Plateforme de publicité en ligne et libre-service de M32 qui est offerte au Client en tant que « module libre-service » dans l’Application et qui permet à un Annonceur de soumettre une Commande pour une Campagne publicitaire. La Plateforme M32 est un outil permettant à l’Annonceur de créer des Annonces et de passer une Commande pour l’exécution de Campagnes publicitaires directement avec le Client sur ses Propriétés numériques en fonction des Spécifications.
• « Spécifications». fait référence aux détails relatifs à la Campagne publicitaire d’un Annonceur, y compris l’image créative, le texte de la publicité, le budget total de la publicité, la date de début de la Campagne publicitaire et toute autre information pertinente aux Annonces du Client.
• « Conditions d’utilisation». (également dénommées « Conditions ») fait référence aux présentes Conditions d’utilisation applicables à un Annonceur concernant l’utilisation et l’accès aux Fonctionnalités de la Plateforme qui lui permettent de créer un Compte annonceur et une Campagne publicitaire et de soumettre une Commande au Client pour exécution. Les Conditions d’utilisation sont accessibles ici : https://m32connect.com/fr/vie-privee-et-gestion-du-consentement/conditions-dutilisation-du-centre-publicitaire-m32/ 
• « Transaction». fait référence à toute Commande approuvée par le Client conformément aux Spécifications soumises par l’Annonceur via la Plateforme pour l’exécution d’une ou de plusieurs Campagnes publicitaires par le Client et entraînant des frais payables et/ou facturés à l’Annonceur.
• « Matériel de tiers». fait référence à tout service ou contenu (y compris les données, images, graphiques, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, utilisé et être accessible via la Plateforme et/ou téléversé par l’Annonceur sur la Plateforme.
• « Site Web».fait référence au Site Web de M32 accessible au https://m32connect.com.
  

  2. LA PLATEFORME

  La Plateforme est un outil en ligne permettant au Client de faire affaire directement avec un Annonceur, d’accepter des Commandes de publicité basées sur les Spécifications définies par l’Annonceur et d’exécuter les Annonces et/ou Campagnes publicitaires pertinentes sur ses Propriétés numériques. Le Client reconnaît et accepte que M32 n’est pas partie à la transaction entre l’Annonceur et le Client. La Plateforme permet au Client de recevoir directement les Campagnes publicitaires d’un Annonceur, de les exécuter et de faire affaire avec ce dernier. De plus, en créant un Compte annonceur, l’Annonceur a la possibilité de soumettre des Commandes directement au Client et/ou à tout autre éditeur ayant acheté une licence sur la Plateforme. Le Client reconnaît que le même Annonceur peut soumettre des Commandes de publicité au Client ou à tout éditeur faisant partie du réseau d’éditeurs M32.

   

  3. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ANNONCEUR

  L’utilisation et l’accès de l’Annonceur au Compte de l’Annonceur et à la Plateforme sont conditionnels à l’acceptation par l’Annonceur des Conditions d’utilisation de la Plateforme M32. Un Annonceur peut créer un Compte d’annonceur et, sous réserve des Conditions d’utilisation de la Plateforme, utiliser les Fonctionnalités qui sont mises à disposition par M32 de temps à autre. Le Client reconnaît et accepte que l’Annonceur doit se conformer aux Conditions d’utilisation de la Plateforme pour utiliser et accéder à la Plateforme et ses Fonctionnalités associées, faute de quoi M32 peut suspendre et/ou résilier le compte de l’Annonceur. Les Conditions d’utilisation de la Plateforme sont publiées par M32 ici : [LIEN VERS LES CONDITIONS D’UTILISATION]. Elles sont incorporées pour référence et elles feront partie du présent Contrat avec le Client et subiront les adaptations nécessaires. Si l’Annonceur n’est pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, il ne peut pas utiliser la Plateforme ou y accéder et la capacité du Client à effectuer des transactions avec l’Annonceur sera suspendue et/ou résiliée. Le Client reconnaît que M32 ne doit pas soumettre de Commandes au Client sans le consentement explicite de l’Annonceur pour la soumission de cette Commande et les Informations de l’Annonceur pertinentes. L’Annonceur doit être âgé de plus de 18 ans. Le Client reconnaît que M32 ne vérifie pas l’identité de l’Annonceur, l’exactitude, l’exhaustivité et la justesse des informations fournies, la légalité des Annonces, les Spécifications de la Campagne publicitaire et toute image, tout matériel ou tout matériel tiers utilisé.

   

  4. LICENCE DE LA PLATEFORME

  Sous réserve des conditions du présent Contrat, M32 accorde au Client le droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser et d’accéder à la Plateforme pendant la Durée de souscription, comme indiqué dans le Formulaire de commande associé, et sa documentation associée, le tout uniquement en relation avec les opérations commerciales internes du Client et l’étendue de l’utilisation indiquée dans le Formulaire de commande (« Licence de la plateforme »). Le Client n’est pas autorisé à accorder une sous-licence ou à vendre, à transférer ou à céder à un tiers les droits liés à l’Application. Par souci de clarté : les affiliés du Client sont autorisés à utiliser la Plateforme à condition que le Client s’assure qu’ils sont liés par les conditions du présent Contrat.

   

  5. CONDITIONS DE LICENCE DE LA PLATEFORME

  La Licence de la plateforme est soumise aux conditions de licence suivantes : (1) le Client doit mettre en place, adopter et maintenir une Plateforme de gestion du consentement (« CMP ») à jour pendant la Durée de la souscription à la Plateforme, conformément à toute loi applicable, (2) le Client doit mettre en place, adopter et maintenir à jour les Conditions de publicité, la politique de confidentialité ou toutes autres conditions applicables à la Commande, à l’exécution de Campagnes publicitaires sur les Propriétés numériques du Client et qui régissent sa relation directe avec l’Annonceur (« Conditions de publicité »), et (3) le Client doit fournir à M32 une version à jour des Conditions de publicité, en format PDF ou tout autre format déterminé par M32, que les Annonceurs doivent accepter lorsqu’ils soumettent une Commande via la Plateforme. Le Client reconnaît qu’il traite directement avec l’Annonceur et M32 doit fournir au Client la logistique nécessaire pour que l’Annonceur puisse lui fournir les informations requises et qu’il puisse accepter les Conditions de publicité avant de soumettre une Commande via la Plateforme.

  Par souci de clarté : les Conditions d’utilisation de la Plateforme M32 régissent l’utilisation du Compte annonceur et son accès par l’Annonceur tandis que les Conditions de publicité du Client régissent la réception par le Client d’une Commande via la Plateforme, la réception et la gestion des informations de l’Annonceur, l’exécution des Annonces et/ou des Campagnes publicitaires, le traitement du paiement des Campagnes publicitaires et/ou toutes autres conditions régissant la transaction publicitaire entre l’Annonceur et le Client. M32 n’est pas lié par des conditions qui ne sont pas expressément énoncées dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme et le Client ne peut pas modifier, altérer ou imposer des conditions contraires aux Conditions d’utilisation. Le Client est le seul responsable des conditions générales de sa publicité qui régissent sa relation avec l’Annonceur. M32 n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte ou de quelque nature que ce soit, concernant la Commande, les Conditions de publicité du Client, la Campagne publicitaire, la transaction du Client avec l’Annonceur ou tout autre aspect régissant la relation de l’Annonceur avec le Client.

  Le Client doit présenter, afficher et faire référence à la Plateforme en tant que « Centre publicitaire » ou « Ad Center » sur ses Propriétés numériques. Le Client doit respecter les directives de M32 concernant la marque de la Plateforme pendant la Durée du contrat, telles qu’elles lui seront communiquées par M32 de temps à autre.

   

  6. FRAIS DE SOUSCRIPTION

  Le Client doit payer les Frais de souscription pour utiliser, accéder et mettre en place la Plateforme sur ses Propriétés numériques conformément au Formulaire de commande associé.

   

  7. COMPTES D’ANNONCEURS

  Lors de la création d’un Compte d’annonceur, l’Annonceur doit fournir à M32 certaines informations d’identification, notamment, mais sans s’y limiter : le nom de l’Annonceur, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse résidentielle et/ou d’autres renseignements nécessaires pour utiliser et accéder à la Plateforme (« Informations sur l’annonceur »). Le Client reconnaît que M32 ne vérifie pas l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la justesse des Informations de l’annonceur. M32 est responsable de la protection et de la sauvegarde des Informations de l’annonceur dans la mesure où elles sont liées à l’utilisation et à l’accès à la Plateforme.

  Lors de la soumission d’une Commande via la Plateforme, l’Annonceur doit soumettre les Informations relatives à l’annonceur ainsi que toute autre information pertinente pour la Commande et l’exécution de la Campagne publicitaire par le Client, à savoir le Compte de l’annonceur, les Informations d’identification de l’Annonceur, la Commande, les Spécifications, les Campagnes publicitaires et/ou toute autre information mise à disposition du Client par l’Annonceur via la Plateforme. Le Client est responsable de la sauvegarde et de la protection de toutes les informations soumises par l’Annonceur via la Plateforme en ce qui concerne une Commande, une Campagne publicitaire, le traitement des paiements, l’exécution de la Campagne publicitaire sur les Propriétés numériques et/ou tout autre service rendu par le Client à l’Annonceur. L’Annonceur doit soumettre les Commandes au Client sur la base des Conditions de publicité du Client.

  Le Client doit immédiatement informer M32 s’il prend connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée du compte de l’Annonceur. M32 se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier tout Compte annonceur s’il s’y tient des activités qui constituent ou peuvent constituer une violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi, règle ou réglementation locale ou internationale applicable.

   

   

  8. INFORMATIONS SUR LES ANNONCEURS

  M32 doit tenir un registre des Informations sur l’annonceur qui comprend les détails et l’activité du Compte de l’annonceur dans la mesure requise par la loi, ainsi que pour ses objectifs de tenue de registre et/ou d’archivage. M32 doit prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sauvegarde des informations de l’Annonceur et limiter leur utilisation à des fins de sauvegarde, d’archivage et d’enregistrement.

  Le Client est responsable de s’assurer que l’utilisation, le traitement et le stockage des Informations de l’annonceur sont conformes aux lois applicables. Le Client doit s’assurer de fournir à l’Annonceur les divulgations et/ou notifications légales requises pour se conformer aux lois applicables à l’utilisation, au traitement et/ou au stockage des Informations de l’annonceur. Le Client doit prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger et sauvegarder les informations de l’Annonceur et limiter leur utilisation aux seules fins pour lesquelles les informations de l’Annonceur ont été obtenues. Le Client doit fournir les informations nécessaires à la collecte, l’utilisation et le traitement des informations sur les Annonceurs avant la soumission d’une Commande via la Plateforme, y compris avec des tiers tels que M32. M32 doit permettre au Client de fournir les informations nécessaires à l’Annonceur avec ses Conditions de publicité avant la soumission d’une Commande via la Plateforme.

   

  9. COMMANDE DE L’ANNONCEUR

  Un Annonceur peut soumettre une Commande au Client en utilisant la Plateforme pour l’exécution de Campagnes publicitaires. Le Client reconnaît que M32 n’est pas partie à une transaction potentielle entre l’Annonceur et le Client et n’a aucune responsabilité à cet égard. En outre, M32 ne vérifie pas la légalité et/ou la conformité de la Commande, des Annonces, de la Campagne publicitaire et/ou des Spécifications, ni ne contrôle le respect par l’Annonceur des lois applicables. La Plateforme offre au Client la possibilité de faire affaire directement avec l’Annonceur pour l’exécution de Campagnes publicitaires sur ses Propriétés numériques en fonction de Spécifications définies.

  Le Client peut approuver ou rejeter la présentation d’une Commande par l’Annonceur. Dans le cas où la Commande est approuvée, le Client doit exécuter la Campagne publicitaire conformément aux Spécifications, à ses politiques et procédures et d’une manière qu’il détermine à sa seule discrétion. Dans le cas où le Client rejette la Commande, l’Annonceur recevra une notification de rejet de la Commande.

  Le Client est seul responsable du traitement de la Commande de l’Annonceur, de la définition des frais sur la carte de crédit de l’Annonceur et de l’exécution de toutes les obligations qu’il a pu convenir d’exécuter avec l’Annonceur. Le Client libère et décharge M32 de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation ou procès en rapport avec l’exécution et/ou la non-exécution d’une Commande, de toutes sommes facturées à l’Annonceur ou devant être payées par l’Annonceur et/ou de toute autre obligation entre l’Annonceur et le Client.

  Nonobstant ce qui précède, M32 peut suspendre et/ou résilier un Compte annonceur pour certaines raisons, y compris, mais sans s’y limiter, (1) la violation des Conditions d’utilisation de M32, (2) tout autre motif commercialement raisonnable, (3) l’utilisation non autorisée du Compte annonceur, (4) l’utilisation illégale du Compte annonceur, (5) la violation des lois applicables, (6) la perturbation du réseau, des systèmes et de la Plateforme de M32, et (7) l’exposition possible à des risques en matière de sécurité lesquelles seront uniquement déterminés par M32.

   

  10. PAIEMENTS DES ANNONCEURS

  Le Client est responsable de toutes les transactions, frais ou charges affichés sur la carte de crédit de l’Annonceur et doit traiter ces paiements via son portail de traitement des paiements accessible via la Plateforme. M32 n’a pas accès aux informations de paiement de l’Annonceur et ne peut en aucun cas être tenu responsable du traitement d’un paiement de l’Annonceur, des remboursements, des erreurs, de la facturation, des codes promotionnels, des crédits, des remises ou autres. Le Client indemnisera et dégagera M32 de toute responsabilité concernant les Commandes exécutées par le Client et non facturées à l’Annonceur et/ou toute Commande non exécutée. Le Client est responsable de communiquer avec l’Annonceur pour toute demande de renseignements relative au paiement de l’exécution d’une Commande, aux remboursements, aux codes promotionnels, aux crédits, aux remises, aux erreurs de facturation ou toutes autres erreurs. Le Client doit indemniser et dégager M32 de toute responsabilité, toute réclamation, tout dommage, toute obligation, tout coût ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) relatifs à une Commande, des Annonces, une Campagne publicitaire, et/ou à la livraison ou l’absence de livraison d’une Commande, d’une Annonce ou d’une Campagne publicitaire qu’il pourrait incomber à un Annonceur. Par souci de clarté : cela inclut toute réclamation liée à la perte d’opportunités commerciales pour l’Annonceur.

   

  11. CONTENU DES ANNONCEURS

  La Plateforme rend possible le téléversement, la publication, la création de lien, la communication, ainsi que la création d’Annonces, de Campagnes publicitaires, de Spécifications publicitaires et/ou d’éléments créatifs dans le but de mener une Campagne publicitaire. M32 ne surveille pas le Contenu utilisé par l’Annonceur pour créer des Annonces ou des Campagnes publicitaires, ni les Annonces créées ou les Spécifications de Campagne publicitaire soumises par l’Annonceur au Client via la Plateforme. M32 n’assume aucune responsabilité envers le Client pour les Annonces ou Campagnes publicitaires créées par l’Annonceur et soumises au Client en utilisant la Plateforme. M32 ne fait aucune déclaration au Client quant au droit de l’Annonceur d’utiliser le Contenu, à sa non-violation des droits des tiers et de toute législation nationale ou internationale ou de tout droit des tiers. M32 ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, l’opportunité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité de toute information ou tout matériel utilisé, consulté ou généré via la Plateforme. Aucune information obtenue via la Plateforme ne peut créer de garantie si elle n’est pas expressément mentionnée dans les présentes.

   

  12. LA SAUVEGARDE DU CONTENU DES ANNONCEURS

  M32 effectue une sauvegarde régulière du Contenu et des Informations sur les annonceurs conformément à sa politique de sauvegarde des données. M32 ne peut garantir qu’il n’y aura pas de perte ou de corruption des données. Les points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés par, sans limitation, un Contenu qui est corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde. M32 fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du contenu. Le Client reconnaît que M32 n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu pour utilisation par un Annonceur.

   

  13. UTILISATION INTERDITE

  M32 n’est pas responsable du Contenu de l’Annonceur. Le Client comprend et accepte expressément que l’Annonceur est responsable du Contenu et de toutes les activités qui se produisent sous le compte de l’Annonceur, qu’elles soient faites par l’Annonceur ou par une tierce personne utilisant le compte de l’Annonceur.

  Le Client s’engage à ne pas permettre l’utilisation de la Plateforme pour la publication, la transmission ou la distribution de matériel illégal ou inapproprié. Le Client s’engage à ne pas permettre à l’Annonceur de diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d’autrui, y compris M32; à ne pas publier, mettre de l’avant ou exprimer de toute autre manière tout sujet, matériel ou information qui soit inapproprié, diffamatoire, contrefaisant, obscène, pornographique, raciste, terroriste, politique, indécent ou illégal; à ne pas contribuer à des activités destructrices telles que la diffusion de virus, de pourriels ou de toute autre activité qui pourrait nuire à M32, à la Plateforme ou à ses systèmes de quelque manière que ce soit.

  Le Client ne doit pas permettre à l’Annonceur de transmettre un contenu illégal, offensant, dérangeant, dégoûtant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de tels contenus répréhensibles incluent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

  • Activités illégales ou promotion d’activités illégales.
  • Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, notamment des références ou des commentaires sur la religion, la couleur de la peau, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale/ethnique ou d’autres groupes cibles.
  • Pourriel, généré par des machines ou au hasard, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeux de hasard.
  • Contenir ou installer des virus, des vers informatiques, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu visant à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d’autres informations d’une tierce personne.
  • Atteinte à tout droit de propriété de toute partie, y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou autres droits.
  • Usurpation de l’identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
  • Violation de la vie privée d’une tierce personne.
  • Informations et caractéristiques mensongères.
  • Lois sur la protection des consommateurs.
  • Lois sur la protection de l’enfance qui visent particulièrement les enfants de moins de treize ans.
  • Lois sur la protection des données et de la vie privée.
  • Lois relatives aux publicités à caractère politique ou toute autre loi applicable.

   

  L’UTILISATION NON AUTORISÉE, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE CADRAGE, LE TÉLÉVERSEMENT, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION ET LA DUPLICATION DU CONTENU DE L’ANNONCEUR SAUF POUR SE CONFORMER À LA LOI OU TOUT AUTRE ABUS DE LA PLATEFORME EST STRICTEMENT INTERDITE. M32 N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PAR RAPPORT À L’UTILISATION, L’ACCÈS ET LE STOCKAGE DES INFORMATIONS DE L’ANNONCEUR PAR LE CLIENT.

  Le Client ne doit pas permettre à l’Annonceur d’interférer ou de tenter d’interférer ou de perturber de toute autre manière le bon fonctionnement de la Plateforme, de toutes activités menées sur ou via la Plateforme ou de tout serveur ou réseau connecté à la Plateforme. Le Client ne doit pas obtenir ou tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit des documents ou des informations sur la Plateforme qui n’ont pas été intentionnellement diffusés publiquement soit par affichage public sur la Plateforme soit par accessibilité via un lien visible sur la Plateforme. Le Client ne doit pas violer la sécurité de la Plateforme ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux données, matériels, informations, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur associé à la Plateforme, par piratage, par password timing ou par tout autre moyen. Le Client ne peut pas prendre ou tenter de prendre des mesures qui, à la seule discrétion de M32, imposent ou peuvent imposer une charge ou un fardeau déraisonnable ou disproportionné à la Plateforme ou à l’infrastructure de la Plateforme. Le Client n’utilisera ou ne tentera d’utiliser aucun « scraper », « robot », « bot », « inforobot », « explorateur de données », « code informatique » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme, toute donnée ou tout contenu trouvé sur ou accessible par la Plateforme, ou toute autre information de la Plateforme sans le consentement écrit préalable de M32; et ne falsifiera pas les en-têtes ou ne manipulera pas les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout autre contenu.

  M32 se réserve le droit, mais non l’obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que de refuser et/ou de retirer le Contenu. M32 peut également limiter ou révoquer l’utilisation de la Plateforme si elle détecte que l’Annonceur utilise un tel Contenu répréhensible. Comme M32 ne peut pas contrôler tous les Contenus utilisés et accessibles par la Plateforme, le Client accepte qu’il utilise la Plateforme à ses propres risques et telle quelle. Le Client comprend qu’en utilisant la Plateforme, il peut être exposé à un Contenu qui peut être offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, qui viole les droits de tiers et en aucun cas M32 ne sera responsable envers le Client de quelque manière que ce soit en ce qui a trait à l’utilisation de la Plateforme, y compris pour toute erreur ou omission dans un Contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi suite à l’utilisation d’un Contenu.

   

  14. MATÉRIEL DE TIERS

  Grâce à la Plateforme, l’Annonceur peut accéder aux images et au matériel proposés par https://www.pexels.com/ (« Pexels »). Le Client accepte et reconnaît par la présente que M32 n’est pas responsable de l’utilisation par l’Annonceur du Contenu, des images et du matériel de Pexels.

   

  15. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

  Le Client doit s’assurer qu’il adopte toute politique de droits d’auteur nécessaire pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers. Dans le cas où le Client est informé que le Contenu ou tout matériel utilisé par l’Annonceur peut enfreindre ou a effectivement enfreint les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un tiers, le Client doit immédiatement informer M32.

   

Avril, 2021